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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00920 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07620 posée par M. Pierre Salvi
Accélération de l'exécution des mandats de paiement des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence