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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
163 questions
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Question n° 01923 posée par M. Pierre Salvi
Actions de nature à diminuer le nombre des accidents automobiles
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 01924 posée par M. Pierre Salvi
Incitations fiscales aux économies d'énergie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01656 posée par M. Pierre Salvi
Accueil de réfugiés tamouls
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Pierre Salvi
Devenir des salons du Grand Palais
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Pierre Salvi
Désignation des dirigeants des entreprises du secteur public et para public : critères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01189 posée par M. Pierre Salvi
Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi
Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01090 posée par M. Pierre Salvi
Suite d'une étude sur l'utilisation des sous-sols à usage d'abris antiretombées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence