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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 04679 posée par M. Raymond Poirier

   Attribution du titre de victime de la déportation du travail

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   11/05/1989

   Pertinence

2. Question n° 09279 posée par M. Edouard Le Jeune

   Protection de l'enfance

   Réponse du ministère : Travail

   05/04/1990

   Pertinence

3. Question n° 16665 posée par M. Daniel Hoeffel

   Formation professionnelle des jeunes sourds

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   01/08/1991

   Pertinence

4. Question n° 20461 posée par M. Edouard Le Jeune

   Formation professionnelle des femmes après une période de mi-temps ou une maternité

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   26/03/1992

   Pertinence

5. Question n° 14023 posée par M. Claude Huriet

   Mise en place progressive du marquage CE pour l'homologation des dispositifs médicaux

   Réponse du ministère : Travail

   22/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 14743 posée par M. Georges Dessaigne

   Remboursement des dépenses de santé concernant les enfants de couples séparés ou divorcés

   Réponse du ministère : Travail

   28/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 0424S posée par M. Philippe Richert

   Régime social des travailleurs transfrontaliers

   Réponse du ministère : Santé

   06/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 20717 posée par M. Xavier de Villepin

   Retraités français et franc CFA

   Réponse du ministère : Travail

   27/02/1997

   Pertinence

9. Question n° 20980 posée par M. Jean Pourchet

   Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc

   Réponse du ministère : Travail

   06/03/1997

   Pertinence

10. Question n° 04344 posée par M. Claude Biwer

    Soutien aux employeurs ayant fait appel au CNE

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    08/05/2008

    Pertinence