Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

Question n° 08363 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines représentations théâtrales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

14/09/2023
Pertinence
Question n° 04119 posée par Mme Nathalie Goulet

Devoir de réserve

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

01/12/2022
Pertinence
Question n° 00303 posée par M. Yves Détraigne

Transcription des livres en braille

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne

Campagne #UnePhotoÇaSePaie

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26416 posée par M. Alain Duffourg

Développement de l'édition de livres en braille

Réponse du Ministère de la culture

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26254 posée par M. Hervé Marseille

Accès des personnes aveugles aux ouvrages

Réponse du Ministère de la culture

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26275 posée par M. Yves Détraigne

Transcription des livres en braille

Réponse du Ministère de la culture

20/01/2022
Pertinence
Question n° 18716 posée par M. Jean-Pierre Moga

Librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement

Réponse du Ministère de la culture

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Réponse du Ministère de la culture

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17526 posée par M. Hervé Maurey

Situation financière des radios locales

Réponse du Ministère de la culture

30/07/2020
Pertinence