Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay

    Fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay

    Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay

    Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07454 posée par M. Loïc Hervé

    Avenir des missions locales jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01674 posée par M. Daniel Dubois

    Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20980 posée par M. Jean Pourchet

    Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23927 posée par M. Louis Jung

    Rationalisation des jours fériés du mois de mai

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22724 posée par M. Louis Mercier

    Réintégration dans la vie active de jeunes chômeurs et perte de droits

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20841 posée par M. Louis Caiveau

    Bilan des lois Auroux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte