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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14606 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Jean-Claude Merceron
Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03948 posée par M. Yves Détraigne
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer
Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. François Mathieu
Conséquences pratiques pour les entreprises de la mise en place du RDS
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12950 posée par M. Philippe Richert
Interdiction de l'utilisation de matériaux à base d'amiante
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20773 posée par M. André Fosset
Développement du travail à temps partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20482 posée par M. Louis Moinard
Locataires : possibilité d'autoriser la déduction des charges salariales afférentes à l'emploi de personnel de service
Réponse du ministère : Budget
Pertinence