Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17656 posée par M. Rémi Herment

    Rentes accident de travail versées par des institutions étrangères

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13110 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Salariés français expatriés : accords d'assurance chômage et retraites complémentaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13122 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraite des pensionnés français résidant au Venezuela

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0059G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Assurance chômage des Français expatriés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17092 posée par M. Xavier de Villepin

    Législation communautaire en faveur des chômeurs français à l'étranger

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17094 posée par M. Xavier de Villepin

    Centre Charles-Péguy à Londres (Grande-Bretagne)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 15091 posée par M. Xavier de Villepin

    Centre Charles-Péguy de Londres

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06665 posée par M. Xavier de Villepin

    Indemnisation des chômeurs français de la CEE

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte