Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 09795 posée par M. Daniel Dubois

    Conditions pour siéger dans les instances de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18274 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des caisses de sécurité sociale des cultes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18104 posée par M. Philippe Richert

    Affectation des fonds dégagés par l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17910 posée par M. André Bohl

    Instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17653 posée par M. Michel Mercier

    Règles de limite d'âge applicables aux administrateurs élus des caisses d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17665 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Représentation des retraités au sein des caisses de retraite des commerçants

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17462 posée par M. Philippe Richert

    Alsace - Moselle : rattachement des caisses primaires de Moselle à l'URCAM d'Alsace

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16741 posée par M. Jean Pourchet

    Participation des retraités aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16547 posée par M. Edouard Le Jeune

    Représentation des retraités dans les organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16627 posée par M. Philippe Richert

    Participation des retraités aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte