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1821 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1620 questions

  1. Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

    Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis

    Stockage des déchets radioactifs

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

    Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 36816 posée par Mme Valérie Létard

    Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 38044 posée par Mme Françoise Férat

    Aides pour le plan chablis

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

    Obligation de 20% de logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard

    Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00358 posée par Mme Françoise Férat

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne