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1821 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1620 questions
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon
Moyens de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis
Stockage des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard
Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 36816 posée par Mme Valérie Létard
Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38044 posée par Mme Françoise Férat
Aides pour le plan chablis
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard
Obligation de 20% de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard
Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00358 posée par Mme Françoise Férat
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence