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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22352 posée par M. Bernard Dussaut
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10582 posée par M. Edouard Le Jeune
Cotisations sociales des professions libérales
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Luc Dejoie
Cotisations sociales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09642 posée par M. Georges Gruillot
Modification des taux de cotisations d'allocations familiales : consultation de l'Assemblée permanente des chambres des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence