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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0652S posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade
Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0429S posée par Mme Bernadette Bourzai
Situation du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Jean Boyer
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché
Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0306S posée par M. Alain Fouché
Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer
Actualisation du Fonds national de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0223S posée par M. Thierry Foucaud
Gratification des stagiaires étudiants en travail social
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence