Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay

Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 09696 posée par Mme Laurence Rossignol

Interrogations sur la publication prochaine d'un décret relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Réponse du Ministère du travail

28/03/2019
Pertinence
Question n° 04723 posée par M. Fabien Gay

Conflit social au sein de « Vente privée »

Réponse du Ministère du travail

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03269 posée par M. Philippe Mouiller

Application des nouvelles règles de négociation collective sans délégué syndical ou comité d'entreprise

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018
Pertinence
Question n° 16543 posée par M. Marcel Rainaud

Égalité professionnelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16591 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16310 posée par Mme Patricia Schillinger

Égalités hommes-femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16397 posée par Mme Annie David

Égalité professionnelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16241 posée par Mme Odette Terrade

Réforme des retraites et inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16254 posée par M. François Rebsamen

Actions visant à favoriser l'égalité homme-femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

02/12/2010
Pertinence