Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

269 questions

Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

30/04/2020
Pertinence
Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville

Déduction forfaitaire spécifique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz

Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11549 posée par Mme Françoise Laborde

Précarisation des assistantes maternelles dans le cadre du cumul emploi-chômage

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11364 posée par M. Jean-François Rapin

Avenir des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10297 posée par Mme Laurence Harribey

Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

Inquiétudes des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert

Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10087 posée par M. François-Noël Buffet

Inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09891 posée par M. Jean-Luc Fichet

Conséquences du projet de réforme de l'assurance chômage sur la profession des assistants maternels

Réponse du Ministère du travail

11/04/2019
Pertinence