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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 05008 posée par M. Philippe Marini
Bilan de la mission sur l'assurance chômage des professionnels du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Robert Pagès
Protection sociale des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00269 posée par M. Alain Dufaut
Intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Philippe Madrelle
Intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. Marcel Vidal
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Jacques Valade
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13300 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme du régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13644 posée par M. Jacques Baudot
Régime d'assurance chômage des professionnels du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 36627 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 37405 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence