Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa

Enlèvements d'enfants binationaux à leur père

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence
Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez

Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12424 posée par M. Roland Courteau

Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

19/09/2019
Pertinence
Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 20204 posée par M. Alain Houpert

Suivi des enfants maltraités

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence
Question n° 17808 posée par M. Alain Houpert

Suivi des enfants maltraités

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2015
Pertinence
Question n° 13404 posée par M. Michel Le Scouarnec

Respect des droits de visite et d'hébergement

Réponse du Ministère de la justice

23/10/2014
Pertinence