Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 19379 posée par M. René Beaumont

    Futur projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18548 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18606 posée par M. Guy Fischer

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18147 posée par M. Bernard Piras

    Exemption de taxe pour la consultation de la documentation électronique en faveur des bibliothèques universitaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10307 posée par Mme Michèle André

    Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur concernant l'activité des documentalistes et de bibliothèques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09876 posée par M. Charles Guené

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08361 posée par M. Bernard Joly

    Reproduction d'oeuvres sur disques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07851 posée par M. Bernard Piras

    Transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 relative à la copie d'oeuvres

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07881 posée par M. Michel Doublet

    Situation des droits des artistes interprètes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07358 posée par Mme Janine Rozier

    Conséquences pour l'enseignement supérieur et la recherche de la transposition de la directive sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne