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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
221 questions
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos
Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07678 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05808 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson
Tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Jean Louis Masson
État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson
Tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson
Distributions de tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02230 posée par M. Jean Louis Masson
État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence