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Questions avec réponses

222 questions

1. Question n° 27337 posée par M. Adrien Gouteyron

   5ème chaîne et service public: régime de diffusion des films cinématographiques

   Réponse du ministère : Culture

   12/12/1985

   Pertinence

2. Question n° 00268 posée par M. Hubert Martin

   Diffusion des films hongrois par la télévision française

   Réponse du ministère : Culture

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00570 posée par M. Jean Francou

   Meyreuil (Bouches-du-Rhône): difficultés de réception des émissions télévisées

   Réponse du ministère : Culture

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 00853 posée par M. Marcel Vidal

   Privatisation des chaînes publiques de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   08/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01383 posée par M. Roland Courteau

   Privatisation de TF1

   Réponse du ministère : Culture

   05/06/1986

   Pertinence

6. Question n° 03054 posée par M. Philippe Madrelle

   Bordeaux rive droite (Gironde): réception altérée des programmes de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   16/10/1986

   Pertinence

7. Question n° 03635 posée par M. Albert Voilquin

   Commémoration de l'armistice de 1918: information télévisée

   Réponse du ministère : Culture

   27/11/1986

   Pertinence

8. Question n° 04641 posée par M. Josselin de Rohan

   Mouvements de présidents, directeurs de l'information et de journalistes à la radio et à la télévision

   Réponse du ministère : Culture

   19/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 05464 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Modulation de la redevance télévision selon le nombre de chaînes reçues

   Réponse du ministère : Culture

   09/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 06248 posée par M. Albert Voilquin

    Modernisation de l'audiovisuel et zones d'ombre

    Réponse du ministère : Culture

    21/05/1987

    Pertinence