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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 21567 posée par M. Alain Joyandet
Extension du champ d'application de la loi Robien au secteur associatif
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20677 posée par M. Jean Boyer
Champ d'application de la loi dite " Robien "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20552 posée par M. Claude Saunier
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20271 posée par M. Bernard Joly
Exclusion des associations du dispositif d'allègement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. René Rouquet
Situation de certaines associations au regard de la loi dite " de Robien "
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20153 posée par M. René Marquès
Application de la loi Robien aux associations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20055 posée par M. Marc Massion
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20122 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19880 posée par M. Georges Mouly
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19923 posée par M. Pierre Lagourgue
Application aux associations du bénéfice de la loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence