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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 1409S posée par M. Jacques Mézard

   Demi-part des vieux parents et budgets locaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud

   Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   07/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller

   Fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   17/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

   Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/01/2015

   Pertinence

6. Question n° 13602 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/07/2013

   Pertinence

8. Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent

   Collectivités locales et réduction des dotations

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart

   Dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé du budget

   08/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 23027 posée par Mme Annie David

    Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    15/03/2012

    Pertinence