Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 10068 posée par M. Didier Mandelli

    Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09628 posée par M. Philippe Bas

    Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09633 posée par M. Jean-Claude Requier

    Formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09650 posée par Mme Angèle Préville

    Recouvrement de la contribution à la formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09651 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Formation professionnelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09667 posée par M. Jacques Bigot

    Difficultés de financement de la formation continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09487 posée par M. Alain Joyandet

    Formation professionnelle des artisans en Bourgogne-Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09511 posée par M. Patrice Joly

    Risques encourus par les conseils de formation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09512 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière inquiétante du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09550 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible