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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier

   Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite

   Réponse du ministère : Travail

   22/03/1979

   Pertinence

2. Question n° 00684 posée par M. Roger Rigaudière

   Allégement des charges sociales

   Réponse du ministère : Travail

   06/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 01993 posée par M. Georges Mouly

   Exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/07/1993

   Pertinence

4. Question n° 05500 posée par M. Philippe Marini

   Etude sur " les effets sur l'emploi d'un abaissement du coût du travail des jeunes "

   Réponse du ministère : Travail

   31/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 09033 posée par M. Charles Descours

   Entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   15/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 13595 posée par M. Georges Gruillot

   Conditions d'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié

   Réponse du ministère : Travail

   01/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 18423 posée par M. Georges Dessaigne

   Exonérations de charges patronales pour le recrutement

   Réponse du ministère : Travail

   31/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 19850 posée par M. Edouard Le Jeune

   Allègement des cotisations patronales et associations

   Réponse du ministère : Travail

   09/01/1997

   Pertinence

9. Question n° 19880 posée par M. Georges Mouly

   Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

   Réponse du ministère : Travail

   16/01/1997

   Pertinence

10. Question n° 19971 posée par M. Bernard Piras

    Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    16/01/1997

    Pertinence