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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
102 questions
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Question n° 09822 posée par M. Jean-Marie Morisset
Aide unique aux employeurs d'apprentis pour un niveau supérieur au baccalauréat
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Charles Revet
Projet de bonus malus sur les contrats courts
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06840 posée par M. Roland Courteau
Entreprises de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04480 posée par Mme Nassimah Dindar
Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile
Extension des emplois francs en outre-mer
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot
Contrats aidés et observations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des contrats aidés en Moselle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02545 posée par M. Cédric Perrin
Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime
Réponse du Ministère du travail
Pertinence