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Questions avec réponses

111 questions

1. Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

   Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 1010G posée par Mme Laurence Cohen

   Réforme de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   07/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 09822 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Aide unique aux employeurs d'apprentis pour un niveau supérieur au baccalauréat

   Réponse du Ministère du travail

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 0634G posée par M. Martin Lévrier

   Négociations sur l'assurance-chômage

   Réponse du Ministère du travail

   01/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08280 posée par M. Charles Revet

   Projet de bonus malus sur les contrats courts

   Réponse du Ministère du travail

   20/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 06840 posée par M. Roland Courteau

   Entreprises de l'économie sociale et solidaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

   Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 04480 posée par Mme Nassimah Dindar

   Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs

   Réponse du Ministère du travail

   19/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile

   Extension des emplois francs en outre-mer

   Réponse du Ministère du travail

   12/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot

    Contrats aidés et observations de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère du travail

    22/02/2018

    Pertinence