Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 13548 posée par M. Christian Cambon

    Difficultés administratives de nombreuses veuves d'anciens combattants en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04108 posée par M. Michel Savin

    Demande de rétablissement des groupes iso-ressources

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10438 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Délais d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01014 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20091 posée par M. Alain Le Vern

    Difficultés d'accès à la télévision numérique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10526 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Délais d'attribution de la médaille militaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22910 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai d'attribution de la carte d'ancien combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17182 posée par M. Joël Billard

    Versement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16586 posée par M. Simon Sutour

    Modalités de remboursement du FCTVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible