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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03136 posée par M. Robert Vizet
Attribution du macaron GIC
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06712 posée par M. Charles Pasqua
Allocation supplémentaire du FNS: délai d'attribution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence