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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 28905 posée par M. Eugène Bonnet
Handicapés adultes: délais de l'attribution de l'allocation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01740 posée par M. Adrien Gouteyron
Aides aux agriculteurs en difficulté: délai d'attribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02447 posée par M. Jacques Moutet
Demandeurs d'emploi: délai d'attribution des allocations forfaitaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06712 posée par M. Charles Pasqua
Allocation supplémentaire du FNS: délai d'attribution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 12370 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: délai d'attribution des appareillages
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15946 posée par M. Rémi Herment
Développement du sport: délai d'attribution des crédits
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 16020 posée par M. Claude Huriet
Délai d'attribution des crédits aux comités régionaux et départementaux du sport
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 16074 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Fonds national pour le développement du sport: délais d'attribution des crédits
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 25289 posée par M. Pierre Lacour
Délais d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00499 posée par M. Georges Mouly
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence