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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 04517 posée par M. François Bonhomme
Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. François Bonhomme
Manque d'information des élus locaux en matière de risque pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme
Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22920 posée par Mme Éliane Giraud
Prise en charge financière de la validation des acquis de l'expérience des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Gérard Cornu
Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04874 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des normes applicables par les élus, commande d'un nouveau rapport et devenir du rapport Doligé
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence