Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0821S posée par M. Jean-François Humbert

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11551 posée par M. Gérard Cornu

    Conseil national d'évaluation des normes

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

    Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau

    Exercice de leur mandat par les élus locaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0268G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Normes et statut de l'élu

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu

    Exercice de leur mandat par les élus locaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04874 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification des normes applicables par les élus, commande d'un nouveau rapport et devenir du rapport Doligé

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie

    Intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible