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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11551 posée par M. Gérard Cornu
Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04874 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des normes applicables par les élus, commande d'un nouveau rapport et devenir du rapport Doligé
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence