Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 06973 posée par M. Léon Fatous

Difficultés des entreprises d'insertion

Réponse du ministère : Travail

30/06/1994
Pertinence
Question n° 04344 posée par Mme Paulette Fost

Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC

Réponse du ministère : Travail

06/01/1994
Pertinence
Question n° 01852 posée par M. Michel Sergent

Situation des appelés du contingent libérés des obligations militaires

Réponse du ministère : Travail

01/07/1993
Pertinence
Question n° 01296 posée par M. Daniel Goulet

Suppression de l'organisation régionale des services d'orientation de l'AFPA

Réponse du ministère : Travail

27/05/1993
Pertinence
Question n° 00797 posée par M. Louis Souvet

Champ d'application de l'allocation d'insertion

Réponse du ministère : Travail

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00373 posée par M. Luc Dejoie

Age de la retraite des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Travail

29/04/1993
Pertinence
Question n° 21977 posée par M. Louis Souvet

Réglementation en matière d'agréments des formations par demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Travail

09/07/1992
Pertinence
Question n° 21980 posée par M. Louis Souvet

Aide à la création d'entreprises par les chômeurs

Réponse du ministère : Travail

09/07/1992
Pertinence
Question n° 20639 posée par M. Ambroise Dupont

Expiration des contrats emploi-solidarité

Réponse du ministère : Travail

09/04/1992
Pertinence
Question n° 19930 posée par M. Jean Arthuis

Devenir des contrats emploi-solidarité

Réponse du ministère : Travail

20/02/1992
Pertinence