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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 15712 posée par Mme Pascale Gruny
Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03350 posée par M. Bernard Barbier
Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03058 posée par M. Marc Boeuf
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02788 posée par M. Jean Colin
Moyens d'action des maires dans la lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet
Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Daniel Percheron
Gestion informatique des demandeurs d'emploi et information des maires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Jacques Moutet
Communes: suivi de l'évolution du chômage par les maires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00704 posée par M. André Voisin
Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence