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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel
Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier
Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconduction de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17581 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconduction de l'AER
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17447 posée par Mme Annie David
Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17484 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Marcel Rainaud
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17157 posée par M. Bernard Piras
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence