Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel

Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage

Réponse du Ministère du travail

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/12/2011
Pertinence
Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre

Reconduction de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence
Question n° 17581 posée par Mme Patricia Schillinger

Reconduction de l'AER

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17447 posée par Mme Annie David

Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence
Question n° 17484 posée par M. Roland Courteau

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence