Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin

Devenir de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

04/12/2008
Pertinence
Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

11/12/2008
Pertinence
Question n° 08074 posée par Mme Gisèle Printz

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

26/03/2009
Pertinence
Question n° 08200 posée par M. Roland Courteau

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08277 posée par M. Charles Gautier

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

09/04/2009
Pertinence
Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

23/04/2009
Pertinence
Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz

Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/09/2010
Pertinence
Question n° 16773 posée par M. Michel Teston

Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

13/01/2011
Pertinence
Question n° 17157 posée par M. Bernard Piras

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17277 posée par M. Marcel Rainaud

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/02/2011
Pertinence