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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 19227 posée par M. Jean Amelin

   Primo-demandeurs d'emploi et allocation d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   06/09/1984

   Pertinence

2. Question n° 23999 posée par M. Jean Cauchon

   Franchise postale pour la correspondance des demandeurs d'emploi à l'ANPE

   Réponse du ministère : Travail

   30/05/1985

   Pertinence

3. Question n° 00185 posée par M. Pierre Vallon

   Acquisition des points de retraite pour les cadres licenciés suivant un stage de formation

   Réponse du ministère : Travail

   09/06/1988

   Pertinence

4. Question n° 12653 posée par M. André Delelis

   Réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage

   Réponse du ministère : Travail

   22/11/1990

   Pertinence

5. Question n° 14518 posée par M. Yvon Bourges

   Conditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits

   Réponse du ministère : Travail

   28/03/1991

   Pertinence

6. Question n° 19769 posée par M. Alain Gérard

   Suppression de l'allocation d'insertion pour les jeunes et les femmes seules

   Réponse du ministère : Travail

   06/02/1992

   Pertinence

7. Question n° 19930 posée par M. Jean Arthuis

   Devenir des contrats emploi-solidarité

   Réponse du ministère : Travail

   20/02/1992

   Pertinence

8. Question n° 19931 posée par M. Pierre Lacour

   Suppression de l'allocation d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   20/02/1992

   Pertinence

9. Question n° 20639 posée par M. Ambroise Dupont

   Expiration des contrats emploi-solidarité

   Réponse du ministère : Travail

   09/04/1992

   Pertinence

10. Question n° 21977 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation en matière d'agréments des formations par demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    09/07/1992

    Pertinence