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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 06973 posée par M. Léon Fatous
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04344 posée par Mme Paulette Fost
Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01852 posée par M. Michel Sergent
Situation des appelés du contingent libérés des obligations militaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Daniel Goulet
Suppression de l'organisation régionale des services d'orientation de l'AFPA
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00797 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'allocation d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Luc Dejoie
Age de la retraite des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21977 posée par M. Louis Souvet
Réglementation en matière d'agréments des formations par demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21980 posée par M. Louis Souvet
Aide à la création d'entreprises par les chômeurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20639 posée par M. Ambroise Dupont
Expiration des contrats emploi-solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19930 posée par M. Jean Arthuis
Devenir des contrats emploi-solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence