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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 03513 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Subvention d'installation pour les travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Activité professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. François Autain
Indemnités Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09943 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Validation de période de chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. Jean Arthuis
Droits aux allocations familiales des travailleurs privés d'emploi
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 06665 posée par M. Xavier de Villepin
Indemnisation des chômeurs français de la CEE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06077 posée par M. Josselin de Rohan
Instituts de promotion industrielle ou commerciale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04550 posée par M. Josselin de Rohan
Formation des stagiaires TUC employés par les hôpitaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04278 posée par M. Jean Chérioux
Foyers de jeunes travailleurs et prestations socio-éducatives des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02911 posée par M. Georges Berchet
Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence