Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 351-13 du code du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03854 posée par M. Roland du Luart

    Cumul d'une activité et du versement des allocations chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22176 posée par M. Georges Treille

    Versement d'indemnité compensatrice pour les chômeurs ayant accepté un emploi dont la rémunération est inférieure aux Assedic

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis

    Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02447 posée par M. Jacques Moutet

    Demandeurs d'emploi: délai d'attribution des allocations forfaitaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02050 posée par M. Charles Ferrant

    Aides de l'Etat aux jeunes demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 31054 posée par M. André Meric

    Femmes soutiens de famille, demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne