Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 1193S posée par M. Bernard Murat

    Allégement de la redevance ANAEM pour les arboriculteurs

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20921 posée par M. Daniel Dubois

    Difficultés d'embauche d'un travailleur étranger

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03520 posée par M. Georges Mouly

    Application uniforme de la réglementation applicable aux résidents étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 35013 posée par M. Louis Souvet

    Situation des demandeurs d'asile territorial

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23191 posée par M. Ivan Renar

    Situation des maîtres-auxiliaires étrangers dans l'académie de Lille

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06312 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Demandeurs d'emploi de nationalité étrangère: nombre

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 04109 posée par M. Roger Poudonson

    Demandeurs d'emploi: pourcentage de travailleurs immigrés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne