Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 15712 posée par Mme Pascale Gruny

Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/04/2020
Pertinence
Question n° 03514 posée par M. Michel Doublet

Transmission d'informations confidentielles de l'ANPE aux maires

Réponse du ministère : Emploi

16/10/1997
Pertinence
Question n° 05849 posée par M. Georges Mouly

Communication de la liste des demandeurs d'emploi de la commune aux maires: décret d'application

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/04/1987
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Marc Boeuf

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/03/1987
Pertinence
Question n° 03350 posée par M. Bernard Barbier

Information des maires sur les demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03249 posée par M. André Voisin

Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03058 posée par M. Marc Boeuf

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 02788 posée par M. Jean Colin

Moyens d'action des maires dans la lutte contre le chômage

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/09/1986
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Michel Souplet

Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/09/1986
Pertinence
Question n° 01928 posée par M. Daniel Percheron

Gestion informatique des demandeurs d'emploi et information des maires

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence