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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10935 posée par M. Franck Menonville
Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 07300 posée par M. Franck Menonville
Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 15164 posée par M. Franck Menonville
Mesures de confinement liées au Covid-19 et intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence