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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13167 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Yannick Texier
Résultats de la conférence sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11054 posée par M. Charles de Cuttoli
Concierges : occupation des logements de fonction
Réponse du ministère : Travail
Pertinence