Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

Question n° 04604 posée par M. Paul Loridant

Statut des maîtres-directeurs et dialogue social

Réponse du ministère : Éducation

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public

Réponse du ministère : Premier ministre

25/05/1989
Pertinence
Question n° 12428 posée par M. André Fosset

1991 : année de la justice

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 03568 posée par M. André Fosset

Aides publiques de l'Etat français à un groupe informatique

Réponse du ministère : Industrie

11/11/1993
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Alfred Foy

Représentation des organisations d'employeurs dans les négociations paritaires européennes

Réponse du ministère : Premier ministre

11/07/1996
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Paul Raoult

Plan de restructuration du groupe Renault

Réponse du ministère : Industrie

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Ivan Renar

Colère des salariés de Renault

Réponse du ministère : Industrie

07/03/1997
Pertinence
Question n° 03464 posée par M. Serge Mathieu

Dialogue social et sauvegarde de l'emploi

Réponse du ministère : Premier ministre

16/10/1997
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert

Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME

Réponse du ministère : Emploi

24/10/1997
Pertinence
Question n° 04999 posée par M. Serge Mathieu

Déclarations du président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Réponse du ministère : Premier ministre

18/12/1997
Pertinence