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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06329 posée par M. Michel Doublet
Secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif et temps de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06330 posée par M. Michel Doublet
Possibilité de cumul emploi retraite dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Ronan Kerdraon
Activité économique : secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier
Dialogue social
Réponse du Premier ministre
Pertinence