Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
-
Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin
Directive relative aux travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 23510 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 1742G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des travailleurs des plateformes numériques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
-
Question n° 1712G posée par M. Olivier Jacquin
Situation des travailleurs des plateformes numériques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
-
Question n° 06203 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organisation du télétravail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 03969 posée par M. Pierre Laurent
Correcteurs dans l'édition
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 03464 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des services de santé au travail interentreprises
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 00599 posée par Mme Claudine Lepage
Politique sociale à l'office européen des brevets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 25100 posée par M. François Commeinhes
Forces de l'ordre et mal-être au travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24725 posée par M. Roland Courteau
Conditions de travail des facteurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence