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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12433 posée par M. Raymond Couderc
Application du compte de pénibilité pour les entreprises du domaine agricole
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12272 posée par M. François Pillet
Compte de pénibilité pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11794 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés d'application du compte pénibilité pour la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence