Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10786 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06908 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04624 posée par M. Roland Courteau

    Insuffisance de médecins du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01277 posée par M. Vincent Delahaye

    Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0009G posée par M. Ronan Kerdraon

    Retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible