Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult

    Régime fiscal de la cotisation syndicale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03318 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Régime fiscal des cotisations syndicales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13835 posée par M. Roland Courteau

    Stagnation du SMIC

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15998 posée par M. François Rebsamen

    Situation préoccupante des effectifs de Pôle emploi en Bourgogne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18655 posée par M. Yannick Botrel

    Dialogue social dans les douanes bretonnes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01389 posée par Mme Catherine Troendlé

    Pénurie de main d'oeuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco

    Prime exceptionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Suspension du financement de la formation des artisans

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09512 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière inquiétante du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09550 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible