Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 0425G posée par Mme Michelle Gréaume

Grève des salariés de Vertbaudet

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

25/05/2023
Pertinence
Question n° 0427G posée par Mme Martine Filleul

Situation de l'usine Vertbaudet

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

25/05/2023
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

Réforme des retraites

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0033G posée par M. Jean-Claude Requier

Climat social

Réponse du Première ministre

20/10/2022
Pertinence
Question n° 0034G posée par M. Daniel Breuiller

Pouvoir d'achat, mobilisation sociale et budget

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

20/10/2022
Pertinence
Question n° 1976G posée par Mme Éliane Assassi

Pouvoir d'achat

Réponse du Premier ministre

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1725G posée par M. Vincent Delahaye

Remise du rapport sur la dette publique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

Réponse du Premier ministre

11/03/2021
Pertinence
Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret

Politique sociale

Réponse du Ministère du travail

25/09/2019
Pertinence
Question n° 0963G posée par Mme Corinne Imbert

Chiffres du chômage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

30/09/2016
Pertinence